Charte de vérification

Immatriculation

Le SIRET de chaque entreprise est contrôlé auprès du répertoire de l'INSEE. Une entreprise radiée est retirée.

Nous demandons l'attestation de l'année en cours. Sans attestation valide, la fiche est suspendue.

Les mentions RGE, Qualibat ou Ordre des architectes ne sont affichées qu'après vérification du certificat.

Un avis porte la mention « chantier vérifié » lorsqu'il est rattaché à une demande passée par Batisure.